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Le Conseil national d'éthique épingle les tests ADN

Le comité consultatif national d'éthique a lancé une mise en garde contre le recours aux tests ADN, à quelques heures du vote au Sénat sur le projet de loi sur la "maîtrise de l'immigration".

En conséquence, le groupe socialiste du Sénat a annoncé qu'il demanderait dans la soirée au gouvernement de revenir, avec une seconde délibération, sur l'article controversé.

"La volonté jusqu'au-boutiste du ministre (Brice) Hortefeux n'a plus de raison d'être", écrit-il dans un communiqué.

Ce projet de loi contient un amendement - devenu article 5 bis après son adoption - prévoyant le recours à titre expérimental à des tests ADN pour les candidats au regroupement familial.

Pour convaincre les sénateurs de voter ce dispositif contesté jusque dans les rangs de la majorité, le gouvernement a fait des concessions mais la gauche s'oppose au principe même du recours aux tests génétiques.

Saisi en urgence par une sénatrice, le CCNE, une instance consultative indépendante, a tiré jeudi la sonnette d'alarme sur l'inscription dans la loi d'une identification biologique réservée aux seuls étrangers.

Il estime notamment que ce dispositif fait de la filiation génétique un facteur déterminant "en contradiction avec l'esprit de la loi" française, redoute qu'il ne conduise à une "banalisation" de telles pratiques et déplore la "présomption de fraude" qu'implique le recours aux tests.

"Nos concitoyens comprendraient peut-être mieux l'exacte réalité de tels enjeux s'ils étaient confrontés à des exigences analogues lors de leur propre demande de visa", écrit-il.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, avait auparavant indiqué qu'il saisirait le conseil constitutionnel si le texte était adopté en l'état, une position appuyée par le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap.) ...

Lire la dépêche AFP:

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