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Les propositions du comité Balladur sur la réforme des institutions

Possibilité pour le président d'intervenir devant le Parlement, interdiction du cumul des mandats, introduction d'une dose de proportionnelle pour l'élection des députés: telles sont les propositions-phares du rapport Balladur sur la réforme des institutions, publiées vendredi par "Le Monde" et confirmées à l'Associated Press par trois membres de la commission.

Les 77 propositions, qui seront remises lundi à midi à Nicolas Sarkozy, suscitent une telle controverse dans la classe politique que le chef de l'Etat a déjà reporté à l'après-municipales leur éventuelle mise en oeuvre.

Les 13 membres du comité présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur reprennent sans surprise la feuille de route fixée par Nicolas Sarkozy: moderniser les institutions de la Ve République et entériner dans les textes sa pratique d'un président "qui gouverne", sans aller jusqu'à un régime présidentiel à l'américaine.

Comme le souhaitait M. Sarkozy, le président pourra intervenir devant l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui lui est actuellement interdit au nom de la séparation des pouvoirs. Le comité Balladur propose d'ajouter à l'article 5 de la Constitution le fait que le président "définit la politique de la Nation". Le rôle du gouvernement se limitera à la "conduire"...

Lire les dépêches Associated Press:
François Hollande, premier secrétaire du parti socialiste, a estimé samedi que le projet de réforme des institutions offrait surtout "de nouveaux pouvoirs au président de la République", affirmant qu'en l'état, le PS ne le voterait pas...

Lire l'article de Libé:
Lire Les 77 propositions du comité Balladur sur la réforme des institutions dans le Monde.

Actualités - Revue de presse