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Hollande: "nous n'accepterons pas le renforcement des pouvoirs du président"

AP - Reçu par Nicolas Sarkozy pour évoquer le traité européen simplifié... , M. Hollande a prévenu...: "Tout ce qui ira dans le sens d'un élargissement des droits du Parlement, nous prendrons. Tout ce qui ira dans le sens d'un approfondissement, d'un alourdissement des pouvoirs du président de la République, nous ne prendrons pas. C'est simple"...

Le Premier secrétaire du PS a notamment évoqué "deux points qui nous paraissent inutiles": "la modification des articles 20, 21 de la Constitution, c'est-à-dire un renforcement des pouvoirs du président par rapport au Premier ministre (...) et (que le président puisse) venir devant l'Assemblée nationale et le Sénat à tout moment, en toutes circonstances et sans véritable débat".

Il a aussi critiqué "une proportionnelle qui n'est pas véritablement instillée" aux législatives, "des droits du Parlement qui sont a minima, même s'il y a quelques progrès" et "un pouvoir présidentiel renforcé".

Mais la réforme des institutions, "j'ai compris qu'elle était renvoyée à après les élections municipales, sans doute parce qu'il y a un vrai problème au sein de la majorité", a ironisé M. Hollande.

(...)

Vice-président du comité, Jack Lang (a émis quelques réserves et) souhaite que l'article 16 de la Constitution, qui octroie au chef de l'Etat des pouvoirs exceptionnels en période de crise, soit "purement et simplement abrogé", ainsi que "l'intégralité de l'article 49.3", qui permet d'adopter un texte sans débat au Parlement, et l'article 44 sur le vote bloqué.

L'ancien ministre socialiste regrette également que les propositions du comité sur les droits du citoyen ne comprennent pas le vote des résidents étrangers aux élections locales, l'égalité entre les hommes et les femmes, la "reconnaissance des langues et cultures de France" et "la dignité humaine comme premier des droits humains".

Il souhaite par ailleurs que le Parlement ratifie à la majorité des trois-cinquièmes certaines nominations à de hautes fonctions (notamment pour le Conseil constitutionnel ou le Conseil supérieur de la magistrature).

Jack Lang déplore enfin que le scrutin majoritaire à deux tours pour les élections législatives, "même mâtiné d'une dose de proportionnelle, demeure une loi intangible" et que le comité n'ait pas limité à deux le nombre de mandats successifs que peut exercer le président de la République...

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