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Les enjeux de la négociation sur la modernisation du marché du travail

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Par Dominique Méda, sociologue, auteur notamment de « Faut-il brûler le modèle social français ? » avec Alain Lefebvre

Le 10 janvier va s’achever la négociation interprofessionnelle consacrée au fonctionnement du marché du travail. C’est le 19 juin dernier que les partenaires sociaux ont décidé de lancer une négociation sur les sujets qui avaient préalablement fait l’objet d’une « délibération sociale » et qui ont été regroupés en septembre autour de quatre thèmes : l’entrée dans l’emploi ; l’évolution dans l’emploi ; la sortie de l’emploi ; le retour à l’emploi. Patronat et syndicat se sont rencontrés chaque semaine pour traiter de ces questions et voir s’il était possible de signer un accord. La négociation avait pour point de départ les « états des lieux » établis au terme de la « délibération sociale » et un « document d’orientation » du Premier Ministre.

Si cette négociation revêt une importance toute particulière, c’est parce que cela fait longtemps que les partenaires sociaux n’avaient pas eu l’occasion de se saisir eux-mêmes d’un sujet aussi vaste et qu’il s’agit donc d’un véritable défi : ou bien ils parviennent à s’entendre et montrent qu’ils sont capables d’assurer une part de la régulation qui était jusqu’alors prise en charge par la loi (au grand dam des partenaires sociaux), et nous allons peut-être assister à un bouleversement des équilibres entre loi et contrat, ou bien, ils n’y parviennent pas et laissent le Gouvernement reprendre la main et imposer ses propres décisions. La partie est d’autant plus difficile à jouer pour les organisations syndicales qu’elles savent que les décisions qui seront prises par l’Etat risquent d’être relativement proches des souhaits du MEDEF, le Président de la République n’ayant pas caché, pendant la campagne, la nature des réformes qu’il souhaitait voir aboutir, notamment en matière d’assouplissement des règles régissant le contrat de travail. Elle l’est aussi en raison de la brièveté des délais impartis, du caractère incomplet de la négociation - plusieurs questions sensibles ayant été sorties du champ -, et de la manière dont le gouvernement et le Président de la République éperonnent les négociateurs en traitant eux-mêmes ou en indiquant comment seront traités des sujets lourds d'implication pour les thèmes qui appartiennent au champ de la négociation (...)

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